Source: Revenu Québec
Un nouveau crédit d’impôt temporaire a été mis en place pour les années d’imposition 2016 et 2017: RÉNOVERT.
Il s’adresse aux personnes qui font exécuter des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus à l’égard d’une habitation dont la personne est propriétaire ou copropriétaire et qui est soit le lieu principal de résidence, soit le chalet habitable à l’année qu’il occupe normalement. Cette habitation est l’une ou l’autre des habitations suivantes et sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2016 :
Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié* en vertu d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.
Le montant maximal du crédit d’impôt que vous pouvez demander à l’égard de votre habitation admissible** est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, nous devons vous remettre l’Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables (TP-1029.RV.A) dûment rempli et vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition avec le formulaire Crédit d’impôt RénoVert (TP-1029.RV);
L’entrepreneur qualifié doit être une personne ou une société de personnes ayant un établissement au Québec, autre qu’une personne qui est propriétaire de l’habitation ou qui est le conjoint de l’un des propriétaires de l’habitation. De plus, il devra détenir une licence appropriée au moment de la réalisation des travaux si la réalisation de ceux-ci exige une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bà ¢timent.)
Pour être admissible, l’habitation doit remplir les conditions suivantes :
L’habitation admissible d’un particulier est réputée comprendre le terrain sur lequel elle repose et la partie du terrain contigu qui peut être raisonnablement considérée comme facilitant l’usage et la jouissance de l’habitation.
Toutefois, aucune construction attenante ou accessoire à l’habitation, à l’exception d’un garage qui y est attenant(1), ne sera considérée comme faisant partie de l’habitation admissible d’un particulier.